J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2001-465 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 2000-808 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie


NOR : CSAX0101465S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-808 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-808 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Belley.
Fréquence : 95,2 MHz.
Site d'émission : Towercast, lieudit Le Melon, 01300 Belley.
Altitude du site : 330 mètres.
Hauteur de l'antenne : 357 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 70 W dans le secteur d'azimut 320o/000o. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis